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Question d'actualité jointe concernant les contacts avec l'Etat fédéral et les autres Régions sur le survol de Bruxelles.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°72)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°18)

 
Date de réception: 16/06/2005 Date de publication: 17/06/2005 Référence: C.R.I. 33 (04/05), page 16
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 17/06/2005 Référence: C.R.I. 33 (04/05), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/06/2005 Recevable Eric Tomas
17/06/2005 Question d'actualité principale Frédéric Erens C.R.I. 33 (04/05) 18
17/06/2005 Développement Caroline Persoons C.R.I. 33 (04/05) 18
17/06/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 33 (04/05) 23
17/06/2005 Réplique Caroline Persoons C.R.I. 33 (04/05) 27