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Question écrite concernant la taxe régionale bruxelloise.

de
Caroline Persoons
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°56)

 
Date de réception: 25/03/2005 Date de publication: 15/05/2005 Référence: B.Q.R. 7 (04/05), page 25
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/05/2005 Référence: B.Q.R. 7 (04/05), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/2005 Recevable p.m.
15/05/2005 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 7 (04/05) 25
 
Question