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Interpellation concernant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises.

de
Jacqueline Rousseaux
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°89)

 
Date de réception: 21/06/2005 Date de publication: 13/07/2005 Référence: B.I.Q. 88 (04/05), page 42
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 13/07/2005 Référence: B.I.Q. 88 (04/05), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2005 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
13/07/2005 Développement Jacqueline Rousseaux B.I.Q. 88 (04/05) 42
13/07/2005 Intervention Julie Fiszman B.I.Q. 88 (04/05) 48
13/12/2005 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 88 (04/05) 50
13/07/2005 Réplique Jacqueline Rousseaux B.I.Q. 88 (04/05) 55