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Question d'actualité concernant l'augmentation éventuelle de la vitesse autorisée sur la petite ceinture et dans les principaux tunnels bruxellois.

de
Françoise Schepmans
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°51)

 
Date de réception: 28/06/2005 Date de publication: 01/07/2005 Référence: C.R.I. 35 (04/05), page 5
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 01/07/2005 Référence: C.R.I. 35 (04/05), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/07/2005 Recevable Eric Tomas
01/07/2005 Développement Françoise Schepmans C.R.I. 35 (04/05) 6
01/07/2005 Réponse Pascal Smet C.R.I. 35 (04/05) 6
01/07/2005 Réplique Françoise Schepmans C.R.I. 35 (04/05) 7