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Question d'actualité concernant les récentes inondations suite à l'état d'entretien des avaloirs sis le long des voiries régionales.

de
Willem Draps
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°52)
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°15)

 
Date de réception: 30/06/2005 Date de publication: 01/07/2005 Référence: C.R.I. 35 (04/05), page 13
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 01/07/2005 Référence: C.R.I. 35 (04/05), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/07/2005 Recevable Eric Tomas
01/07/2005 Développement Willem Draps C.R.I. 35 (04/05) 13
01/07/2005 Réponse Pascal Smet C.R.I. 35 (04/05) 14
01/07/2005 Réplique Willem Draps C.R.I. 35 (04/05) 15