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Question orale concernant l'établissement de zones franches en Région bruxelloise.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°101)
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°67)

 
Date de réception: 05/07/2005 Date de publication: 13/07/2005 Référence: B.I.Q. 88 (04/05), page 35
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 13/07/2005 Référence: B.I.Q. 88 (04/05), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/07/2005 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
13/07/2005 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 88 (04/05) 35
13/07/2005 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 88 (04/05) 37
13/07/2005 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 88 (04/05) 39