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Question écrite concernant le nombre d'infractions sur la base de l'arrêté "bruit".

de
Caroline Persoons
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°153)

 
Date de réception: 20/04/2005 Date de publication: 15/05/2005 Référence: B.Q.R. 7 (04/05), page 82
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/05/2005 Référence: B.Q.R. 7 (04/05), page 82
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2005 Recevable p.m.
15/05/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 7 (04/05) 82
 
Question