Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les antennes GSM - Délivrance des permis d'urbanisme.

de
Caroline Persoons
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°85)

 
Date de réception: 20/04/2005 Date de publication: 15/05/2005 Référence: B.Q.R. 7 (04/05), page 8
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2005 Recevable p.m.
15/05/2005 Réponse provisoire Ghislaine Dupuis B.Q.R. 7 (04/05) 8
 
Question