Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant l'évolution du dossier relatif au survol de Bruxelles.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°157)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°64)

 
Date de réception: 26/09/2005 Date de publication: 13/10/2005 Référence: B.I.Q. 96 (04/05), page 4
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 13/10/2005 Référence: B.I.Q. 96 (04/05), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2005 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
11/10/2005 Reportée Yaron Pesztat B.I.Q. 92 (04/05) 54
13/10/2005 Interpellation principale Serge de Patoul B.I.Q. 96 (04/05) 5
13/10/2005 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 96 (04/05) 10
13/10/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 96 (04/05) 22
13/10/2005 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 96 (04/05) 28