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Interpellation jointe concernant l'accord de coopération entre le Gouvernement fédéral et la Région bruxelloise relatif à l'organisation des élections communales de 2006.

de
Céline Delforge
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°159)

 
Date de réception: 11/10/2005 Date de publication: 28/10/2005 Référence: C.R.I. 5 (05/06), page 9
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 28/10/2005 Référence: C.R.I. 5 (05/06), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/10/2005 Interpellation principale Julie Fiszman C.R.I. 5 (05/06) 9
28/10/2005 Développement Céline Delforge C.R.I. 5 (05/06) 16
28/10/2005 Réponse Charles Picqué C.R.I. 5 (05/06) 22