Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la suppression de l'obligation de mentionner le nom et le prénom des chauffeurs de taxi sur leur fiche d'identification.

de
Willem Draps
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°124)

 
Date de réception: 11/10/2005 Date de publication: 26/10/2005 Référence: B.I.Q. 5 (05/06), page 33
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 26/10/2005 Référence: B.I.Q. 5 (05/06), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/10/2005 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
26/10/2005 Développement Willem Draps B.I.Q. 5 (05/06) 34
26/10/2005 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 5 (05/06) 35