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Question écrite concernant la circonscription des lieux de cultes en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°138)

 
Date de réception: 25/05/2005 Date de publication: 15/07/2005 Référence: B.Q.R. 9 (04/05), page 33
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/07/2005 Référence: B.Q.R. 9 (04/05), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2005 Recevable p.m.
15/07/2005 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 9 (04/05) 33
 
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