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Question orale concernant l'interdiction d'exporter des équipements industriels destinés à la réalisation d'une usine de production d'acide phosphorique en Iran.

de
Alain Destexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°28)

 
Date de réception: 08/11/2005 Date de publication: 24/11/2005 Référence: B.I.Q. 15 (05/06), page 37
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 24/11/2005 Référence: B.I.Q. 15 (05/06), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2005 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
24/11/2005 Développement Alain Destexhe B.I.Q. 15 (05/06) 38
24/11/2005 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 15 (05/06) 39
24/11/2005 Réplique Alain Destexhe B.I.Q. 15 (05/06) 41