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Question orale jointe concernant les problèmes liés aux citernes à mazout.

de
Serge de Patoul
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°53)

 
Date de réception: 27/10/2005 Date de publication: 22/11/2005 Référence: B.I.Q. 11 (05/06), page 20
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 22/11/2005 Référence: B.I.Q. 11 (05/06), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2005 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
22/11/2005 Question orale principale Valérie Seyns B.I.Q. 11 (05/06) 20
22/11/2005 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 11 (05/06) 21
22/11/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 11 (05/06) 22