Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'enquête sur les rémunérations des administrateurs et du personnel de direction des sociétés immobilières de service public.

de
Vincent De Wolf
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°56)

 
Date de réception: 20/10/2005 Date de publication: 22/11/2005 Référence: B.I.Q. 12 (05/06), page 57
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 22/11/2005 Référence: B.I.Q. 12 (05/06), page 58
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2005 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
22/11/2005 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 12 (05/06) 57
22/11/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 12 (05/06) 58
22/11/2005 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 12 (05/06) 59