Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les subventions octroyées dans le cadre des budgets d'initiative.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°176)

 
Date de réception: 02/08/2005 Date de publication: 15/09/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 7
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/11/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/08/2005 Recevable p.m.
15/11/2005 Réponse Serge de Patoul B.Q.R. 10 (04/05) 28
 
Question