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Question écrite concernant la circulaire fixant le montant minimum à partir duquel un subside doit faire l'objet d'un accord du gouvernement.

de
Serge de Patoul
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°88)

 
Date de réception: 02/08/2005 Date de publication: 15/09/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 56
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/09/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/08/2005 Recevable p.m.
15/09/2005 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 10 (04/05) 56
 
Question