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Question écrite concernant l'égalité de traitement des demandeurs d'emploi au sein de la Communauté française.

de
Serge de Patoul
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°148)

 
Date de réception: 13/06/2005 Date de publication: 15/09/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 22
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/10/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2005 Recevable p.m.
15/10/2005 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. 10 (04/05) 55
 
Question