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Question orale concernant les sacs jetables dans les magasins.

de
Ahmed El Ktibi
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°58)
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°38)

 
Date de réception: 14/11/2005 Date de publication: 13/12/2005 Référence: B.I.Q. 22 (05/06), page 24
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 13/12/2005 Référence: B.I.Q. 22 (05/06), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2005 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
23/11/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/12/2005 Retirée de l'ordre du jour. Eric Tomas C.R.I. 9 (05/06) 90
07/12/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/12/2005 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
13/12/2005 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 22 (05/06) 24
13/12/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 22 (05/06) 26
13/12/2005 Réplique Ahmed El Ktibi B.I.Q. 22 (05/06) 28