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Question orale jointe concernant la demande de permis d'urbanisme relatif au Parc Jadot à Ixelles.

de
Viviane Teitelbaum
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°64)

 
Date de réception: 22/11/2005 Date de publication: 14/12/2005 Référence: B.I.Q. 23 (05/06), page 53
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 14/12/2005 Référence: B.I.Q. 23 (05/06), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2005 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
23/11/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/11/2005 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
14/12/2005 Question orale principale Nathalie Gilson B.I.Q. 23 (05/06) 53
14/12/2005 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 23 (05/06) 54
14/12/2005 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 23 (05/06) 57
14/12/2005 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 23 (05/06) 59