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Question écrite concernant l'état de la situation concernant les immeubles inoccupés à Bruxelles.

de
Serge de Patoul
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°110)

 
Date de réception: 08/08/2005 Date de publication: 15/09/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 131
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/09/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 131
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/08/2005 Recevable p.m.
15/09/2005 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 10 (04/05) 131
 
Question