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Question écrite concernant les subventions aux particuliers et aux pouvoirs publics en vue de couvrir la politique des Monuments et Sites.

de
Caroline Persoons
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°128)

 
Date de réception: 02/08/2005 Date de publication: 15/09/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 155
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/09/2005 Référence: B.Q.R. 10 (04/05), page 155
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/08/2005 Recevable p.m.
15/09/2005 Réponse Emir Kir B.Q.R. 10 (04/05) 155
 
Question