Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le financement des 19 communes bruxelloises par la Région bruxelloise.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°198)

 
Date de réception: 02/08/2005 Date de publication: 15/10/2005 Référence: B.Q.R. 11 (04/05), page 8
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/12/2005 Référence: B.Q.R. 11 (04/05), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/08/2005 Recevable p.m.
15/11/2005 Réponse provisoire Charles Picqué B.Q.R. 11 (04/05) 17
15/12/2005 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 11 (04/05) 32
 
Question