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Question écrite concernant la présence de lecteurs de cartes d'identité électroniques dans les sociétés locales d'habitations sociales.

de
Serge de Patoul
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°120)

 
Date de réception: 01/09/2005 Date de publication: 15/10/2005 Référence: B.Q.R. 11 (04/05), page 121
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/10/2005 Référence: B.Q.R. 11 (04/05), page 121
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/09/2005 Recevable p.m.
15/10/2005 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 11 (04/05) 121
 
Question