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Question écrite concernant la gestion des fichiers au sein de la direction Monuments et Sites de l'administration de la Région de Bruxelles.

de
Serge de Patoul
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°136)

 
Date de réception: 15/09/2005 Date de publication: 15/10/2005 Référence: B.Q.R. 11 (04/05), page 139
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 15/10/2005 Référence: B.Q.R. 11 (04/05), page 139
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/2005 Recevable p.m.
15/10/2005 Réponse Emir Kir B.Q.R. 11 (04/05) 139
 
Question