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Interpellation jointe concernant la politique de lutte contre le travail au noir.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°123)

 
Date de réception: 06/12/2005 Date de publication: 14/12/2005 Référence: B.I.Q. 25 (05/06), page 43
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 14/12/2005 Référence: B.I.Q. 25 (05/06), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/12/2005 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
07/12/2005 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/12/2005 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
14/12/2005 Interpellation principale Julie Fiszman B.I.Q. 25 (05/06) 44
14/12/2005 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 25 (05/06) 47
14/12/2005 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 25 (05/06) 51
14/12/2005 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 25 (05/06) 57