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Question d'actualité concernant la présence éventuelle d'agents de l'Office des Etrangers lors des contrôles de titres de transport sur les lignes de la STIB.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°79)

 
Date de réception: 16/12/2005 Date de publication: 16/12/2005 Référence: C.R.I. 12 (05/06), page 27
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 16/12/2005 Référence: C.R.I. 12 (05/06), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2005 Recevable Eric Tomas
16/12/2005 Développement Céline Delforge C.R.I. 12 (05/06) 27
16/12/2005 Réponse Pascal Smet C.R.I. 12 (05/06) 28
16/12/2005 Réplique Céline Delforge C.R.I. 12 (05/06) 29