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Question écrite concernant les coûts et délais de délivrance des documents administratifs dans les 19 communes bruxelloises.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°234)

 
Date de réception: 07/10/2005 Date de publication: 15/11/2005 Référence: B.Q.R. 12 (05/06), page 18
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/01/2006 Référence: B.Q.R. 12 (05/06), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2005 Recevable p.m.
15/11/2005 Réponse provisoire Charles Picqué B.Q.R. 12 (05/06) 18
15/01/2006 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 12 (05/06) 21
 
Question