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Question écrite concernant le financement des communes - informatique.

de
Caroline Persoons
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°102)

 
Date de réception: 27/09/2005 Date de publication: 15/11/2005 Référence: B.Q.R. 12 (05/06), page 86
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/11/2005 Référence: B.Q.R. 12 (05/06), page 86
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/09/2005 Recevable p.m.
15/11/2005 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 12 (05/06) 86
 
Question