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Question orale concernant le transport et le commerce illégal d'objets d'art et les Conventions de l'Unesco et d'Unidroit.

de
Els Ampe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°31)

 
Date de réception: 12/12/2005 Date de publication: 23/01/2006 Référence: B.I.Q. 29 (05/06), page 2
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 23/01/2006 Référence: B.I.Q. 29 (05/06), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2006 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
23/01/2006 Développement Els Ampe B.I.Q. 29 (05/06) 2
23/01/2006 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 29 (05/06) 3