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Question orale concernant la possibilité pour les agents de sécurité de la STIB d'utiliser des menottes et du spray au poivre.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°153)

 
Date de réception: 17/01/2006 Date de publication: 01/02/2006 Référence: B.I.Q. 31 (05/06), page 34
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 01/02/2006 Référence: B.I.Q. 31 (05/06), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/01/2006 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
18/01/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/01/2006 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
01/02/2006 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 31 (05/06) 34
01/02/2006 Question orale jointe Céline Delforge B.I.Q. 31 (05/06) 35
01/02/2006 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 31 (05/06) 38
01/02/2006 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 31 (05/06) 40