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Question écrite concernant le port de signes distinctifs au sein de Bruxelles Export.

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°238)

 
Date de réception: 21/10/2005 Date de publication: 15/12/2005 Référence: B.Q.R. 13 (05/06), page 4
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/01/2006 Référence: B.Q.R. 13 (05/06), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2005 Recevable p.m.
15/01/2006 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 13 (05/06) 33
 
Question