Question écrite concernant le port de signes distinctifs au sein du BITC.
- de
- Bernard Clerfayt
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°240)
Date de réception: 21/10/2005 | Date de publication: 15/12/2005 | Référence: B.Q.R. 13 (05/06), page 4 | |
Législature: 04/09 | Session: 05/06 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
21/10/2005 | Recevable | p.m. |
Question |