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Question écrite concernant les copies certifiées conformes.

de
Caroline Persoons
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°123)

 
Date de réception: 21/11/2005 Date de publication: 15/12/2005 Référence: B.Q.R. 13 (05/06), page 103
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/12/2005 Référence: B.Q.R. 13 (05/06), page 103
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/11/2005 Recevable p.m.
15/12/2005 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 13 (05/06) 103
 
Question