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Question écrite concernant le port de signes distinctifs au sein de l'IBGE.

de
Bernard Clerfayt
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°220)

 
Date de réception: 21/10/2005 Date de publication: 15/12/2005 Référence: B.Q.R. 13 (05/06), page 206
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/12/2005 Référence: B.Q.R. 13 (05/06), page 206
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2005 Recevable p.m.
15/12/2005 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 13 (05/06) 206
 
Question