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Question écrite concernant le port de signes distinctifs au Port de Bruxelles.

de
Bernard Clerfayt
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°102)

 
Date de réception: 21/10/2005 Date de publication: 15/12/2005 Référence: B.Q.R. 13 (05/06), page 244
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/12/2005 Référence: B.Q.R. 13 (05/06), page 244
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2005 Recevable p.m.
15/12/2005 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 13 (05/06) 244
 
Question