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Question écrite concernant le port de signes distinctifs au sein de Bruxelles-Propreté.

de
Bernard Clerfayt
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°143)

 
Date de réception: 21/10/2005 Date de publication: 15/12/2005 Référence: B.Q.R. 13 (05/06), page 259
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/12/2005 Référence: B.Q.R. 13 (05/06), page 259
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2005 Recevable p.m.
15/12/2005 Réponse Emir Kir B.Q.R. 13 (05/06) 259
 
Question