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Question écrite concernant la circulation de transports publics en Région bruxelloise.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°365)

 
Date de réception: 22/12/2005 Date de publication: 15/02/2006 Référence: B.Q.R. 15 (05/06), page 143
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/02/2006 Référence: B.Q.R. 15 (05/06), page 143
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/12/2005 Recevable p.m.
15/02/2006 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 15 (05/06) 143
 
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