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Question écrite concernant la coordination de l'entretien des infrastructures publiques sises sur le territoire de la Région bruxelloise.

de
Caroline Persoons
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°174)

 
Date de réception: 10/01/2006 Date de publication: 15/02/2006 Référence: B.Q.R. 15 (05/06), page 14
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/03/2006 Référence: B.Q.R. 15 (05/06), page 219
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2006 Recevable p.m.
15/03/2006 Réponse Emir Kir B.Q.R. 15 (05/06) 219
 
Question