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Interpellation concernant les déclarations de la Secrétaire d'Etat à la fonction publique sur sa préférence de l'incompétence bilingue à la compétence unilingue.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°223)
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°36)

 
Date de réception: 05/04/2006 Date de publication: 04/05/2006 Référence: B.I.Q. 62 (05/06), page 17
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 04/05/2006 Référence: B.I.Q. 62 (05/06), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/04/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/04/2006 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
04/05/2006 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 62 (05/06) 18
04/05/2006 Interpellation jointe Jacques Simonet B.I.Q. 62 (05/06) 24
04/05/2006 Interpellation jointe Julie de Groote B.I.Q. 62 (05/06) 26
19/04/2006 Interpellation jointe Rudi Vervoort B.I.Q. 62 (05/06) 28
04/05/2006 Intervention Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 62 (05/06) 28
04/05/2006 Intervention Yaron Pesztat B.I.Q. 62 (05/06) 28
04/05/2006 Intervention Walter Vandenbossche B.I.Q. 62 (05/06) 29
04/05/2006 Intervention Marie-Paule Quix B.I.Q. 62 (05/06) 29
04/05/2006 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 62 (05/06) 30
04/05/2006 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 62 (05/06) 33
04/05/2006 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 62 (05/06) 38
04/05/2006 Ordre du jour motivé Serge de Patoul B.I.Q. 62 (05/06) 42
04/05/2006 Ordre du jour motivé Michel Colson B.I.Q. 62 (05/06) 42
04/05/2006 Ordre du jour pur et simple Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 62 (05/06) 44
04/05/2006 Ordre du jour pur et simple Julie de Groote B.I.Q. 62 (05/06) 44
04/05/2006 Ordre du jour pur et simple Yaron Pesztat B.I.Q. 62 (05/06) 44
04/05/2006 Ordre du jour pur et simple Marie-Paule Quix B.I.Q. 62 (05/06) 44
04/05/2006 Ordre du jour pur et simple Walter Vandenbossche B.I.Q. 62 (05/06) 44
09/06/2006 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 32 (05/06) 65
09/06/2006 Adopté en séance plénière C.R.I. 32 (05/06) 67