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Interpellation concernant les problèmes de fonctionnement du Comité de prévention et de protection du travail à la STIB.

de
Rachid Madrane
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°105)

 
Date de réception: 02/05/2006 Date de publication: 24/05/2006 Référence: B.I.Q. 69 (05/06), page 4
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 24/05/2006 Référence: B.I.Q. 69 (05/06), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/05/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/05/2006 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
24/05/2006 Développement Rachid Madrane B.I.Q. 69 (05/06) 4
24/05/2006 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 69 (05/06) 6
24/05/2006 Réplique Rachid Madrane B.I.Q. 69 (05/06) 8