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Question orale concernant l'application de l'accord de coopération du 17 juin 1991 concernant le transport régulier, de et vers la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°191)

 
Date de réception: 02/05/2006 Date de publication: 07/06/2006 Référence: B.I.Q. 73 (05/06), page 17
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 07/06/2006 Référence: B.I.Q. 73 (05/06), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/05/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/05/2006 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
24/05/2006 Reportée Willem Draps B.I.Q. 69 (05/06) 21
07/06/2006 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 73 (05/06) 17
07/06/2006 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 73 (05/06) 18
07/06/2006 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 73 (05/06) 19