Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la rénovation des biens de la Régie foncière.

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°363)

 
Date de réception: 26/01/2006 Date de publication: 15/03/2006 Référence: B.Q.R. 16 (05/06), page 37
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/03/2006 Référence: B.Q.R. 16 (05/06), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2006 Recevable p.m.
15/03/2006 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 16 (05/06) 37
 
Question