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Question écrite concernant le permis d'environnement délivré par l'IBGE pour l'abattoir régional temporaire de l'avenue de Vilvoorde.

de
Bernard Clerfayt
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°295)

 
Date de réception: 30/01/2006 Date de publication: 15/03/2006 Référence: B.Q.R. 16 (05/06), page 171
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/03/2006 Référence: B.Q.R. 16 (05/06), page 171
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2006 Recevable p.m.
15/03/2006 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 16 (05/06) 171
 
Question