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Question écrite concernant les avantages annexes accordés aux différents membres des conseils d'administration des SISP bruxelloises.

de
Bernard Clerfayt
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°191)

 
Date de réception: 30/01/2006 Date de publication: 15/03/2006 Référence: B.Q.R. 16 (05/06), page 23
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2006 Recevable p.m.
15/03/2006 Réponse provisoire Françoise Dupuis B.Q.R. 16 (05/06) 23
 
Question