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Question écrite concernant les déchets récoltés sur les sites publics temporaires d'abattage des moutons organisés.

de
Bernard Clerfayt
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°184)

 
Date de réception: 30/01/2006 Date de publication: 15/03/2006 Référence: B.Q.R. 16 (05/06), page 223
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/03/2006 Référence: B.Q.R. 16 (05/06), page 223
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2006 Recevable p.m.
15/03/2006 Réponse Emir Kir B.Q.R. 16 (05/06) 223
 
Question