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Question orale concernant la formation des APS dans le cadre des contrats de quartiers.

de
Bea Diallo
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°161)

 
Date de réception: 30/05/2006 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/05/2006 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
08/06/2006 Retirée par son auteur. Bea Diallo B.I.Q. 75 (05/06) 3