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Question orale concernant la simplification administrative.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°162)
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°50)

 
Date de réception: 30/05/2006 Date de publication: 22/06/2006 Référence: B.I.Q. 80 (05/06), page 36
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 22/06/2006 Référence: B.I.Q. 80 (05/06), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/05/2006 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
22/06/2006 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 80 (05/06) 37
22/06/2006 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 80 (05/06) 39
22/06/2006 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 80 (05/06) 42