Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les amendes perçues par la Région bruxelloise dans le cadre de l'application de l'arrêté "Gosuin".

de
Caroline Persoons
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°154)

 
Date de réception: 20/03/2006 Date de publication: 15/05/2006 Référence: B.Q.R. 18 (05/06), page 42
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/05/2006 Référence: B.Q.R. 18 (05/06), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/2006 Recevable p.m.
15/05/2006 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 18 (05/06) 42
 
Question