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Question écrite concernant la concertation du SIAMU lors de l'élaboration de plans de mobilité.

de
Caroline Persoons
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°405)

 
Date de réception: 20/03/2006 Date de publication: 15/05/2006 Référence: B.Q.R. 18 (05/06), page 83
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/05/2006 Référence: B.Q.R. 18 (05/06), page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/2006 Recevable p.m.
15/05/2006 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 18 (05/06) 83
 
Question